Jeudi 16 Novembre 2023

Maroc: Les recettes fiscales prévues en hausse annuelle moyenne de 5,9% entre 2024 et 2026

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Les prévisions des recettes fiscales pour la période 2024-2026 tablent sur une progression annuelle moyenne de 5,9%, ressort-il du document de programmation budgétaire triennale (PBT) globale pour cette période, publié mercredi par le ministère de l'Économie et des finances.
 

Ce taux de progression devrait se situer à 4,2% en 2024, 5,7% en 2025 et à 6,1% en 2026, précise le ministère dans ce document, soulignant que ces prévisions se basent sur les hypothèses du cadre macroéconomique et les spécificités intrinsèques des différents postes de recettes à prévoir.

Elles tiennent compte également des évènements exceptionnels constatés ou à venir et des impacts budgétaires des mesures introduites conformément aux objectifs fondamentaux de la loi-cadre portant réforme fiscale, fait savoir la même source.

Au niveau de la fiscalité domestique, ces prévisions tablent sur une évolution annuelle moyenne de 6,1%, avec un taux de 5% en 2024 par rapport aux prévisions actualisées de 2023, 6% en 2025 et 6,2% en 2026.

Dans ce cadre, le projet de loi de finances (PLF) de 2024 met l'accent sur la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon une démarche progressive étalée sur la période 2024-2026, afin d'assurer la visibilité et la stabilité du système fiscal.

Le ministère rappelle aussi que la loi-cadre portant réforme fiscale a consacré le principe de la neutralité de la TVA, sous réserve du maintien de l'exonération des produits de base, comme objectif fondamental devant guider cette réforme.

Cette consécration doit être assurée à travers l'élargissement du champ d'application de la TVA et la réduction du nombre de taux, ainsi que via la généralisation du droit au remboursement. C'est dans ce sens que le PLF-2024 prévoit un ensemble de mesures dont la mise en œuvre s'étale sur la période 2024-2026.

Ces mesures visent notamment à soutenir le pouvoir d'achat des ménages et atténuer l'impact de l'inflation à travers la généralisation de l'exonération de la TVA aux produits de base de large consommation (médicaments, fournitures scolaires, beurre dérivé du lait d'origine animale, conserves de sardines, lait en poudre et savon de ménage).

Il s'agit également de la neutralité fiscale et l'atténuation des situations de butoir pour les entreprises à travers la convergence progressive vers deux taux normaux (10% et 20%), au lieu des taux en vigueur actuellement (7%,10%,14% et 20%), en plus de l'équité fiscale via des mesures pour faciliter l'intégration du secteur informel, rationaliser les dépenses fiscales, clarifier et harmoniser les règles d'assiette en matière de TVA.

S'agissant des recettes douanières, elles devraient progresser de 2,9% en 2024 par rapport aux prévisions actualisées de 2023, 5,3% en 2025 et 5,9% en 2026.
 

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