Marchés

C'est ce que rapporte aujourd'hui le quotidien l'Economiste. Dans sa première mouture, le projet de loi de finances 2017 prévoyait d'exonérer de l'impôt sur les sociétés les opérations de prêt de titres, les titres de créances négociables, les titres émis par le trésor, les opérations de cession d'actifs réalisées entre l'établissement initiateur et les fonds de placement collectif...Le groupe de la majorité gouvernementale aurait rajouté également les Sukuk, selon le quotidien, à condition qu'ils soient émis par l'Etat. 

Les plus-values dégagées du placement des Sukuk émis par l'Etat sont également hors champ de la TVA sans droit de déduction.