Jeudi 11 Mai 2017

Les engins agricoles exemptés de vignette

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Le gouvernement aurait décidé d'exonérer de la vignette les engins agricoles, à en croire le quotidien l'Economiste dans sa livraison du jour. Une mesure prise dans le cadre des amendements de la loi de finances. 

Les tracteurs sont également concernés, à l'instar des deux-roues, des triporteurs et différents autres types de véhicules. Une clarification qui sera intégrée dans le code général des impôts pour prévenir les divergences d'interprétation. 

Toujours selon le quotidien, à partir du premier janvier 2018, les poids lourds et autocars seront soumis à la vignette automobile et non plus à la taxe à l'essieu. La nouvelle grille prévoit d'alléger la charge fiscale des catégories entre 3 et 33 tonnes. Mais les 40 tonnes et plus seront lourdement pénalisés. 

Lire aussi : Loi de finances : Un amendement prévoit l'exonération de l'IS pour les Sukuk

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