Marchés

Selon une directive publiée par Bank Al-Maghrib, cet audit porte sur l'examen de l'environnement global de conformité aux avis du CSO et du niveau de sensibilisation des organes d'administration et de direction aux risques de non-conformité, de la qualité du dispositif mis en place pour l'identification, la gestion et le suivi des risques de non-conformité aux avis du CSO. 

L’examen de l’auditeur concerne aussi la conformité des opérations et des activités de l’établissement des documents, contrats et procédures aux avis du CSO, du dispositif de formation et de sensibilisation des agents de l'établissement en matière de conformité aux avis du CSO et du rapport annuel d'évaluation sur la conformité des opérations et activités de l'établissement aux avis conformes du CSO. 

Dans le cas des fenêtres participatives, l’audit portera sur le cantonnement et l'affectation des fonds et dépôts reçus aux opérations et aux activités relevant de l'activité bancaire participative. 

Le référentiel utilisé pour la réalisation de l'Audit Externe comprend les avis du CSO, les circulaires de Bank Al-Maghrib labélisées par le CSO, les contrats objets d'avis de conformité du CSO et les guides du CSO. 

Le rapport d’audit doit être mis à la disposition des organes d'administration et de direction de la banque au plus tard le 31 mai de l'exercice suivant celui au titre duquel la mission d'audit est effectuée. 

Un exemplaire du rapport doit également être adressé par la banque à Bank Al- Maghrib, qui se Charge de le transmettre au Conseil des Oulémas.