Marchés

Le Ministère de l’Economie et des Finances organisera les 3 et 4 mai 2019 les Assises nationales sur la fiscalité à Skhirat-Rabat. Ces Assises devront définir les contours d’un système fiscal plus "performant, compétitif, équitable et transparent, reposant sur une assiette plus large et des taux d’imposition moins élevés".  Ces Assises devront également arrêter le cheminement en vue de la conformité du système fiscal marocain aux normes et standards internationaux. 

La préparation de ces Assises se fera dans le cadre de commissions thématiques qui commenceront à se réunir dès le début de l’année 2019. D'ailleurs, la Direction générale des impôts vient de publier une note de cadrage où elle rappelle que l’ensemble des acteurs nationaux concernés ainsi que des experts fiscaux internationaux, seront associés à ces travaux. 

Sur la base des travaux et des résultats des Assises, un projet de loi cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal national sera élaboré.

Les travaux préparatoires de ces  assises seront menés selon 15 grandes thématiques  : 

1. Pacte social : Consentement à l’impôt et efficience des politiques publiques. 

2. Gouvernance fiscale : Equité, transparence et conformité aux normes internationales. 

3. TVA : Neutralité de l’impôt et pouvoir d’achat. 

4. IR et élargissement de la base des contribuables. 

5. Vers un IS qui favorise la création de la valeur et de l’emploi. 

6. Fiscalité locale : financement des collectivités territoriales et convergence des bases d’imposition et des procédures avec la fiscalité de l’Etat, dans la perspective d’un code général des impôts unique (fiscalité de l’Etat et fiscalité locale). 

7. Fiscalité et encouragement de l’épargne à long et moyen termes. 

8. Incitations fiscales. 

9. Fiscalité Patrimoniale. 

10. Fiscalité du commerce. 

11. Procédures fiscales. 

12. Contentieux fiscal. 

13. Intégration de l’informel. 

14. Autres impôts et parafiscalité. 

15. Efficience de l’administration fiscale.