Publication au bulletin officiel de la nouvelle Loi sur la Bourse.
Après son adoption l'été dernier à l'unanimité par les deux chambres et la démutualisation du capital de la Bourse de Casablanca, la nouvelle loi sur la Bourse vient enfin d'être publiée sur le bulletin officiel. Plus que quelques circulaires et arrêtés pour que le marché des capitaux entre dans une nouvelle ère.
Cette loi, annoncée comme la plus structurante depuis celle de 2003, vise à relancer la Bourse et renforcer le rôle du marché des capitaux dans le financement et le développement de l'économie à travers des axes se basant essentiellement sur le renforcement de l’indépendance et des outils d’intervention de l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC), afin d’améliorer la protection de l’épargne et renforcer la confiance des investisseurs. La société gestionnaire de la Bourse de Casablanca se dote aussi de plus de prérogatives pour éviter la lenteur dans les réformes.
Parmi les principaux apports de cette loi, l'on note la création de deux marchés, principal et alternatif. Ce dernier sera dédié aux PME, avec au moins deux compartiments, avec des conditions d'accès au marché adaptées aux spécificités de cette catégorie d'entreprises.
Une "commission du marché des capitaux"
La Bourse de Casablanca peut désormais créer de nouveaux compartiments et même réserver quelques compartiments à certains émetteurs et investisseurs. Ceci permet aussi la cotation des entreprises étrangères, en permettant aux organismes ou personnes morales n'ayant pas leur siège au Maroc d'être cotés à l'un des compartiments des marchés.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit l'encadrement de l'activité des conseillers en investissement et les services d'investissement et la création d’une commission d’investissement dénommée «commission du marché des capitaux» qui sera présidée par le ministre en charge des Finances et qui se penchera sur tous les sujets relatifs au développement du marché des capitaux. Sa composition et son fonctionnement doivent encore être fixés par arrêté du ministère des finances.
