Lundi 20 Janvier 2025

Charte de l'investissement : Les experts-comptables chargés de certifier l’éligibilité aux aides de l’État

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L’Ordre des Experts-Comptables marque un tournant stratégique en produisant une directive novatrice visant à normaliser les démarches liées au déboursement des primes à l’investissement – dispositif principal- accordées dans le cadre des conventions d’investissement signées avec l’État Marocain. 

 

Cette directive, fruit d’une collaboration approfondie entre la Commission Normalisation de l’Ordre et l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE), établit un cadre rigoureux de contrôles à mener. Elle garantit que les engagements pris par les investisseurs soient respectés, couvrant des volets cruciaux tels que le montant d’investissement total et primable, le taux d’intégration locale, la création d’emplois stables et l’aspect Genre. En complément, la directive met à disposition des entreprises, des modèles de lettres de mission, définissant clairement les relations entre l’expert-comptable et l’investisseur, ainsi que des modèles d’attestations à fournir après vérification. 

 

Adoptée par le Conseil National de l’Ordre le 17 décembre 2024, cette directive a été dévoilée lors d’un workshop organisé par le Ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques Publiques (MICEPP) le 13 janvier 2025. 

 

Cet événement a réuni les membres du Comité Technique, de Préparation et de Suivi, anti-chambre de la Commission Nationale de l’Investissement, ainsi que les Directeurs des Centres Régionaux d’Investissement, confirmant l’importance de cette initiative dans l’écosystème économique national. 

 

Cette mission confère aux experts-comptables un rôle renforcé en tant que tiers de confiance, un statut solidifié par la loi 15-89 régissant la profession. 

 

Cette reconnaissance confirme leur position centrale dans l’accompagnement des investisseurs et le développement durable de l’économie marocaine.

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