Vendredi 17 Avril 2020

Entreprises : Le gouvernement prépare une procédure allégée pour les émissions de dettes

Entreprises : Le gouvernement prépare une procédure allégée pour les émissions de dettes

Le Conseil de gouvernement qui s’est tenu cet après-midi a adopté le projet de Loi relatif au fonctionnement des organes de gestion des sociétés anonymes ainsi que les modalités de tenue des assemblées générales dans ce contexte d’état d'urgence sanitaire.

Selon Finances News, ce projet de loi autorise, entre autres, les conseils d’administration des sociétés faisant appel public à l’épargne à émettre des obligations sans l'aval de l’Assemblée générale. Détails.

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