Pour limiter les situations de crédits de taxe générés par les différents taux de TVA, le gouvernement risque d'harmoniser certains taux et rechercher la neutralité fiscale.
Ainsi, une hausse de la TVA sur les prestations de services réalisées par les courtiers d'assurance est prévue dans le Projet de Loi de finances. Le taux passerait à 20% au lieu de 14% actuellement, sans droit de déduction.
Pour le carburant, la TVA passerait à 14%, contre 10% actuellement, lit-on ce mercredi sur le quotidien l'Economiste.
Le projet de loi doit encore passer devant les deux chambres du parlement.