Lundi 16 Mars 2020

Coronavirus : La CGEM propose plusieurs mesures pour les entreprises

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Le Comité de Veille économique mis en place la semaine dernière et réunissant une dizaine d'organismes du public et du privé a tenu une réunion ce lundi matin et dans laquelle la CGEM a présenté plusieurs mesures que nous vous présentons ci-bas en attendant un communiqué officiel. 


1. Suspension des charges fiscales au 31 mars et des charges salariales pour tous les secteurs, sauf ceux ne souffrant pas de la crise

2. Moratoire sur les échéances bancaires pour les entreprises et les particuliers impactés. En particulier TPME.

3. Suspension des contrôles fiscaux et les ATD
CNSS, DGI et la Douane
Mesure à maintenir jusqu’à nouvel ordre.

4. Mise en place d’une indemnité perte d’emploi pour les salaires bas à activer via la CNSS pour les pertes d’emplois pour cause de licenciement économique. 
Mesure à maintenir jusqu’à nouvel ordre.

5. Mise en place d’un fonds de soutien aux secteurs touchés pour lesquels les mesures précitées ne seront pas suffisantes. 

6. Déclaration du covid19 comme cas de force majeure s’agissant des marchés publics.

 

Développement suivra 

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