Vendredi 25 Janvier 2019

Contribution sociale de solidarité : Les bénéfices des sociétés cotées seront taxés en 2019 et 2020

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Plus de 90% des sociétés admises à la cote de Casablanca, sont concernées par la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, nouvellement instaurée dans le cadre de la Loi de Finances 2019. A l’exception de quelques unes, celles-ci devraient verser 2,5% de leur bénéfices à la DGI au titre de l'année 2019 et 2020.

La contribution précitée est calculée au taux de 2,50% sur la même base servant au calcul de l’IS, à savoir le montant du bénéfice net visé à l'article 19-I-A du CGI.

Ne sont pas concernés par cette taxe, les sociétés exonérés de l’IS de manière permanente, les sociétés exerçants dans les zones franches d’exportation et les sociétés de services ayant le statut « Casablanca Finance City ».

Les sociétés concernées par cette contribution doivent souscrire une déclaration, par procédé électronique, selon un modèle établi par l’administration, précisant le montant du bénéfice net imposable et le montant de la contribution y afférente, dans les trois mois qui suivent la date de clôture de chaque exercice comptable et verser en même temps le montant de la contribution y afférente, peut-on lire dans la circulaire 2019 du Fisc.

 

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