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D'après un guide sur les "incidents de paiement" publié sur le site de BAM, la régularisation de cette situation passe par trois étapes:
Étape 1: Régler le montant du chèque non payé
- Directement au bénéficiaire, en récupérant le chèque en question;
- Ou en fournissant une déclaration sur l'honneur du bénéficiaire attestant le paiement du chèque, objet de l'incident;
- Ou en constituant une provision équivalente au montant du chèque impayé auprès de l'établissement bancaire, émetteur du chéquier.
Étape 2: Payer l'amende fiscale auprès des services de la Trésorerie générale du Royaume (perception la plus proche)
- Cette amende est réglée selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Étape 3 (étape obligatoire, importante, et souvent négligée): Remettre les pièces justificatives à sa banque
- Remettre le récépissé du paiement de l'amende fiscale, relatif au chèque, objet de l'interdiction;
- Et remettre le chèque récupéré du bénéficiaire ou la lettre de déclaration sur l'honneur du bénéficiaire du chèque.
• Après avoir reçu les justificatifs, votre banque déclarante procédera à la régularisation de l'incident auprès du Service Central des Incidents de Paiement.
Comment avoir accès à mes informations enregistrées au Service Central des Incidents de paiement ?
1. D'abord préparer les documents justificatifs suivants:
- Personne physique: Copie de la pièce d'identité de l'intéressé ou de son mandataire.
- Personne morale:
• Entreprises: Copie de la pièce d'identité du gérant ou de son mandataire et le modèle J de moins de 3 mois.
• Associations: Présenter le statut de l'association, le règlement intérieur, la CNIE du président du bureau avec une procuration des membres du bureau de l'association.
2. Adresser une demande par courrier accompagnée des documents justificatifs à l'adresse "BANK AL-MAGHRIB DIRECTION DU RÉSEAU ET PRÉSENCE DE PLACE, service information et traitements des réclamations. Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat".
3. Ou se présenter muni des documents justificatifs auprès de l'agence de BAM la plus proche.
4. Ou envoyer un email à l'adresse CI_SRU@bkam.ma.
En cas d'erreur sur mon rapport des incidents de paiement, que dois-je faire pour la rectifier ?
Il faut s'adresser à sa Banque pour signaler l'erreur et demander à la rectifier. Dans le cas où l'erreur n'est pas rectifiée:
- Soit déposer une réclamation auprès de son agence bancaire.
- Ou contacter l'agence BAM la plus proche pour déposer une réclamation.
- Ou adresser un courrier à l'adresse "BANK AL-MAGHRIB DIRECTION DU RESEAU ET PRESENCE DE PLACE, service information et traitements des réclamations. Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat" ou envoyer un email à l'adresse CI_SRU@bkam.ma.
Bank Al-Maghrib veille à préserver la crédibilité des différents moyens de paiement, dont le chèque. Elle lutte contre les incidents de paiement sur chèques, à travers la mise en place d'un service de centralisation des incidents de paiement.
Ce service permet de centraliser l'ensemble des incidents de paiement déclarés par les établissements bancaires. L'information consolidée est ensuite mise à la disposition des banques pour consultation.