Marchés

Le gouvernement a mis sur le circuit d'approbation un projet de refonte des lois régissant CFC et les places offshore. Objectif : Unifier le cadre légal entre CFC et les places financières offshore. Une extension de CFC dans la municipalité de Tanger est d'ailleurs prévue. 

Dans une optique de rationalisation de l'offre marocaine des places financières, et d'amélioration de la visibilité de la place de Casablanca vis-à-vis des investisseurs étrangers et de renforcement de la transparence et de la supervision des activités offshore, un projet de loi abrogeant et remblaçant les lois régissant respectivement Casa Finance City et les places financières offshore a été préparé.Ce projet de loi a pour objectif d'unifier le cadre légal régissant les deux places. Les principales dispositions de ce projet de loi visent d'une part la refonte de la définition de CFC en la dotant d'une extension dans la municipalité de Tanger, ouverte aux banques et aux sociétés holding offshore qui bénéficieront du statut CFC et dont les activités seront soumises au suivi de Casa Finance City Authority.

Le projet prévoit également l'élargissement du Statut CFC à de nouvelles entités et activités à savoir les organismes de de placement collectif, la facturation des ventes par les sièges régionaux et le sociétés de négoce. Le projet vise également à fixer les conditions d'exercice des activités offshore par les banques et les sociétés holiding offshore, tout en permettant l'insertion de dispositions transitoires applicables aux entreprises ayant le statut CFC aux banques et aux sociétés holding offshore.