Vendredi 14 Decembre 2018

Budget 2019 : Coup de pouce confirmé pour le logement social et petite victoire pour les OPCI

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Le patronat avait formulé le souhait de voir un abattement de près de 95% sur les dividendes versés par les OPCI (Organismes de placement collectif en immobilier) aux personnes morales dans le cadre du projet de budget 2019 contre une proposition initiale de 50% prévus dans le PLF. Ceci étant donné que c’est une nouvelle activité qui peut faire émerger une nouvelle industrie, qui va développer l’immobilier professionnel au Maroc et également de nouveaux gisements de recettes fiscales pour l’Etat. A quelques jours de sa publication au Bulletin officiel, les conseillers ont finalement remonté le taux de l'abattement à 60% au lieu des 50% prévus initialement.... Petite victoire pour la profession. 

Sur un autre registre, les conseillers ont confirmé la rallonge, offerte dans le cadre des logements sociaux, de la validité des conventions déjà signées et pas encore engagées par les promoteurs. Ce prolongement d'une année prend fin le 31 décembre 2019 et permettra donc aux programmes en retard de bénéficier encore d'une année de convention. Parallèlement, tel que stipulé dans le PLF2019 initialement, les logements sociaux dans le rural bénéficieront à leur tour d'une convention cadre pour les programmes de 100 logements ou plus. 

La cotisation minimale de 3% sera appliquée dans le cadre de la cession de biens immobiliers à la tranche supérieure à 4 MDH du prix de cession des locaux à usage d'habitation personnelle, occupés par leurs propriétaires pendant une période supérieure à 6 ans. 


Lire aussi : Cotisation minimale immobilière : le gouvernement rectifie le tir


 

 

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