Marchés

Lors de ces Assises de deux jours, placées sous le Haut Patronage Royal, les spécialistes du secteur immobilier de manière général et les spécialistes de la gestion du foncier en particulier  ont souligné que le renforcement de la sécurisation foncière vise à immuniser la propriété immobilière et augmenter sa valeur économique et foncière via plusieurs mesures. Voici leurs principales recommandations législatives, réglementaires et procédurales. 

Tribunaux: Vers la création d'une section foncière spécialisée 

Les intervenants ont appelé à la création de sections foncières spécialisées au niveau des tribunaux afin d'accélérer l'examen des affaires immobilières, et exhorté les secteurs œuvrant dans l'immobilier à développer un système d'information géographique en plaidant également pour la délimitation administrative des terres collectives en vue de définir leur superficie de manière très précise et à accélérer le rythme de la régularisation de leur situation juridique.

Instauration d'une convergence dans la gestion du foncier public 

S'agissant de la politique menée par l'Etat dans le domaine de l'habitat, les participants ont appelé à l'instauration du principe de la convergence dans la gestion foncière du secteur de l'habitat et l'adoption d'une approche participative pour coordonner les efforts selon des plans stratégiques nationaux et globaux au lieu d'approches sectorielles.

Un guide référentiel du foncier 

Les participants ont également préconisé l'élaboration d'un guide référentiel de mobilisation et de valorisation du patrimoine foncier de l'Etat, incluant les procédures et critères de cession et de location du patrimoine foncier public, outre l'instauration de mécanismes de contrôle des opérations de cession et de location.

Vers un mécanisme de rassemblement des terres agricoles

Ces recommandations ont porté également sur le renforcement du mécanisme de rassemblement agricole en tant qu'outil permettant de lutter contre la fragmentation des structures foncières, le développement du mode de gestion des terres de l'Etat dans le domaine de l'investissement agricole, la lutte contre l'étalement urbain et la facilitation de l'accès des investisseurs au foncier.