Marchés

Au cours  de la réunion qu’il a tenue le 12 avril 2012, le Bureau  exécutif de Transparency Maroc a décidé de partager avec ses membres et l’opinion publique ses  principales conclusions  au sujet de la décision judiciaire de liquidation  de la société SAMIR et de réclamer des pouvoirs publics une attitude à la mesure de l'ampleur du scandale qu’elle constitue.

"Il est à rappeler que la privatisation de la SAMIR et de la SCP en 1997 par cession à un  homme d’affaires réputé proche de la famille royale saoudienne avait été très mal  accueillie par l’opinion publique en raison de l’opacité qui l’a entourée, de la rentabilité des installations de Mohammedia mais aussi de l’inclusion dans l’opération d’un patrimoine financier et foncier sans rapport avec les activités industrielles,  le tout pour un montant de 4 milliards de dirhams. Le pantouflage dont a bénéficié le ministre responsable  de cette cession en se retrouvant à la tête de la  direction générale de la nouvelle société SAMIR et la confidentialité  qui a été maintenue autour du cahier des charges qui aurait  imposé des investissements lourds,  ont conforté la légitimité des suspicions exprimées,d’autant plus  que le programme des travaux n’a vu le jour qu’à la suite de l’incendie qui a  ravagé une partie des installations en en 2002.  Le recours aux emprunts bancaires à court terme et au fond de roulement pour le financer a contribué à l’apparition de difficultés financières dès 2009.  Les  multiples mesures de soutien direct et indirect déployées par les autorités fiscales, l’ONEE et d’autres organismes publics n'ont pas suffi  à redresser  une situation qui résulte pour beaucoup d'un déficit constant de gouvernance   d'entreprise et publique.

Transparency Maroc relève que le jugement qui prononce la liquidation de la SAMIR retient à l’encontre de ses administrateurs et gestionnaires de nombreuses irrégularités qui mettent en cause la sincérité des écritures comptables, la distribution de dividendes fictifs et la diffusion d’informations inexactes.  Les  experts désignés par le tribunal  font état de fautes qui constituent légalement des infractions    pénales et  dedéfaillances répétées de la part des organes d'administration, decontrôle interne et de supervision,notamment du commissariat aux comptes,  des autorités boursières et des administrations fiscales.  Alors que la mauvaise santé financière de la société  était déclarée, elle a  pu continuer à s’abstenir de toute reddition de compte au sujet de  son cahier des charges, reporter sur plusieurs années  l'acquittement de ses impôts et taxes et  aggraver son endettement bancaire jusqu’à justifier sa liquidation judiciaire.

Transparency Maroc considère que la perspective de poursuivre l’activité de raffinage par la dévolution de la SAMIR  à d’autres opérateurs ne saurait couvrir la multitude de délits financiers et de complicités   qui  ont  contribué à sa déroute. Elle s’étonne de l’inaction du parquet et des différentes autorités  publiques malgré l’ampleur du préjudice que risquent de subir les porteurs minoritaires,  les banques, les autres créanciers  de bonne foi et les finances publiques. Elle craint aussi que l’opacité qui continue de couvrir ce dossier et la désinvolture avec laquelle il a été  traité ne laissent la voie ouverte à une fin plus dramatique encore,  notamment  par le recours à un arbitrage  commercial international  défavorable au pays, comme cela a été le cas dans d’autres affaires.

Transparency Maroc estime que  les retombées économiques, sociales et financières de ce scandale   n’autorisent pas les pouvoirs publics  à  suivre la question comme s’il s’agissait d’une banale affaire de liquidation judiciaire d’une société commerciale. Elle exhorte le gouvernement à :

Constituer un  comité  de vigilance de haut niveau, en mesure d’atténuer les impacts  négatifs de cette situation et d’envisager  les solutions d’avenir  pour la sécurité énergétique du pays en  débarrassant  le secteur des rentes qui s’y  greffent ;

Diligenter une enquête  administrative et financière approfondie et  déclencher les poursuites disciplinaires et  pénales appropriées à la lumière de ses conclusions ;

Mettre fin  au mutisme qu’il a observé sur cette affaire  et à la désinformation  qui a prévalu à son sujet, en permettant  aux citoyens  et aux nombreuses victimes de la liquidation  d’avoir accès à une information  fiable pour défendre au mieux leurs intérêts et obtenir une juste réparation;

En tirer les enseignements sur le pouvoir discrétionnaire  dont jouissent les autorités administratives  et financières en matière de  contrôle financier et fiscal et  derecouvrement de redevances publiques.