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L'administration des Douanes a diffusé aujourd'hui une circulaire datée du 7 juin informant de nouveautés dans l'application de la mesure de sauvegarde définitive, sous forme d'un droit additionnel au taux de 25%, sur les importations des tôles laminées à chaud.
Après avoir appliqué, le 19 juin 2020, une mesure de sauvegarde définitive, sous forme d'un droit additionnel sur les importations des tôles laminées à chaud pour une durée de trois ans, une nouvelle mesure vient d’être prise concernant les pays non soumis à la mesure de sauvegarde.
En effet, un arrêté conjoint du ministre de l'Industrie et du Commerce et de la ministre de l'Economie et des Finances exclut désormais le Brésil de la liste des pays en développement non soumis à la mesure de sauvegarde et ce, conformément à l'annexe ci-jointe à la présente circulaire publié par l’Administration des douanes.
Cette décision fait suite à des études tarifaires et a pris effet depuis le 7 juin courant.
