Marchés

La Loi de Finances 2023 ayant tracé la voie en matière de fiscalité sur 4 ans pour donner de la visibilité aux opérateurs, il n'était pas à prévoir de changements majeurs cette année. C'est ce que l'on peut constater à la première lecture du PLF 2024, qui intervient dans un contexte mondial marqué par l'incertitude des prévisions. La reprise progressive de l'économie mondiale suite aux conséquences de la crise sanitaire a été impactée par la crise en Ukraine, entraînant une forte hausse des prix des produits alimentaires et énergétiques, ainsi qu'une augmentation des taux d'inflation et des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement.

TVA : Plusieurs hausses à prévoir 

Si l'IS ne subit aucun changement, le PLF 2024 franchit un cap en matière d'harmonisation des taux de TVA. Celui sur l'énergie électrique passera de 14% actuellement à 16% en 2024, pour augmenter de 2 points par an jusqu'à atteindre 20% en 2026. La TVA sur l'eau passera quant à elle à 8% en 2024, puis 9% en 2025, et enfin 10% en 2026. La TVA sur la production électrique à partir de sources renouvelables sera en revanche réduite, passant de 14% en 2023 à 12% en 2024, puis 10% en 2025.

Il y aura également une hausse de la TVA sur le sucre et les transports. La TVA sur le sucre raffiné, actuellement à 7%, passera à 8% en 2024, puis à 9% en 2025, et enfin à 10% en 2026.

De même, la TVA sur les transports augmentera. Actuellement à 14%, elle passera à 16% en 2024, à 18% en 2025, et atteindra 20% en 2026 si le PLF est appliqué en l'état.

Bonne nouvelle pour les courtiers en assurance, la TVA appliquée aux démarcheurs ou courtiers d’assurances passera à 12% en 2024, puis à 10% en 2025, contre les 14% actuels si la mesure est adoptée. De quoi réponde en partie à une demande qui date depuis plusieurs années. 

Locaux commerciaux : Une mesure qui risque de susciter des réactions

Les locations de locaux meublés, équipés ou non, situés dans les complexes commerciaux seront désormais soumises à la TVA. Le législateur précise bien que même les locaux non équipés à usage professionnel acquis ou construits seront soumis à une TVA de 20%.

Une nouvelle amnistie sur les avoirs en devises

 Une nouveauté de plus en plus courante : Le PLF 2024 introduit une contribution libératoire sur les avoirs en devises. Elle concerne les biens immobiliers détenus sous quelque forme à l'étranger, les actifs financiers, les valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances détenus à l'étranger, ainsi que les avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d'organismes financiers, d'organismes de crédit ou de banques situés à l'étranger. Le taux de la contribution est fixé à 5% du montant des avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires au Maroc. Le taux de la contribution libératoire est fixé à 10% de la valeur d'acquisition des biens immobiliers détenus à l'étranger, ou de la valeur de souscription ou d'acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances détenus à l'étranger.

Le taux est de 5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriées au Maroc et déposées dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles, et de 2% des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes au Maroc contre le dirham.