Marchés

Grâce à la modernisation continue de son système d’informations, la DGI réalise des contrôles de plus en plus efficaces, année après année. Son récent rapport annuel montre que les contrôles sur pièces ont dépassé les 47.000 l’année écoulée alors que les controles sur places étaient de 5.200, soit un total de 52.200 contrôles en 2022.

Les contrôles sur pièces

Le contrôle sur pièces consiste en l’examen critique, par la DGI, des déclarations sur la base des renseignements et documents en sa possession. L’objectif étant de s’assurer de la sincérité des déclarations déposées et de rectifier, le cas échéant, les erreurs, les insuffisances, les omissions ou les dissimulations. 

Au titre de 2022, 47.374 dossiers ont fait l’objet d’un contrôle sur pièces, en léger repli de 5% par rapport à 2021. Les personnes physiques professionnels arrivent en tête des contribuables vérifiés (54%).

Les contrôles sur place génèrent 5,6 milliards de dirhams de recettes 

Au titre de l’année 2022, les opérations de contrôle sur place ont été caractérisées par une augmentation annuelle du nombre de dossiers vérifiés et des droits recouvrés respectivement de 9% et 97%. 

En effet, en 2022, le contrôle sur place a généré des recettes de l’ordre de 5,6 milliards de DH, quoiqu’en deçà des performances enregistrées avant la pandémie en raison des différentes mesures instaurées, une reprise nette se dessine. 

La part des dossiers vérifiés dans le cadre d’une vérification générale a augmenté de 33% par rapport à 2021 passant, en 2022, de 50% à 62% du nombre total des dossiers vérifiés. Par catégorie de contribuables, la part des vérifications ayant concernée les personnes physiques est passée de 14% en 2021 à 19% en 2022, soit 5 points de plus.