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Le ministère de l'Industrie et du commerce vient finaliser l'enquête de réexamen des mesures de sauvegarde destinées à protéger la branche de production nationale des tôles laminées à chaud.
Selon les résultats de cette enquête conclue le 26 mai, le ministère envisage de reconduire la mesure de sauvegarde avec un droit additionnel ad valorem de 23%.
Les raisons qui ont motivé la prorogation de la mesure de sauvegarde
Au terme de l'enquête de réexamen pour prorogation, il a été démontré que la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour réparer et prévenir un dommage grave. De plus, selon les services du ministère, il existe des éléments de preuve selon lesquels la branche de production nationale des tôles laminées à chaud procède à des ajustements pour l'amélioration de sa compétitivité. Ainsi, le Ministère conclut que les conditions de prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud sont réunies.
La mesure de sauvegarde sera prorogée pour une durée de trois ans. Le droit additionnel ad valorem de 23% sera réduit de 1 point de pourcentage par année durant la période de son application.