Décryptages

Une mauvaise gestion de la TVA peut entraîner de lourdes conséquences sur la trésorerie des entreprises. Des astuces existent pour en optimiser la gestion, notamment en ce qui concerne la phase de remboursement. La catégorisation fiscale présente par ailleurs des avantages certains, puisqu’elle permet de percevoir jusqu’à 80% du montant à rembourser sans instruction du dossier.

La gestion de la TVA par les entreprises a fait l’objet d’une conférence organisée par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) et animée par Abdelaziz Arji, expert-comptable et commissaire aux comptes.

Le choix de cette thématique se justifie par les effets néfastes d’une mauvaise gestion de la TVA sur la trésorerie des entreprises. «La TVA fait partie des impôts les plus compliqué et les plus coûteux pour les sociétés, et celles qui ont vécu des contrôles fiscaux le savent bien», n’a pas manqué de souligner Abdelaziz Arji. D’autant que l’administration transige sur tout sauf sur cet impôt indirect. «Les taux de pénalité appliqués à la TVA sont plus importants puisqu’ils atteignent 30% au lieu de 15%», prévient l’expert-comptable. A ce titre, les entreprises sont tenues d’apporter un soin particulier à la gestion de la TVA, d’en maîtriser les fondements et d’éviter les montages hasardeux.

Des astuces et des techniques légales existent pour en optimiser la gestion et diminuer son impact sur la trésorerie. Les assujetties à la TVA doivent ainsi garder à l’esprit que la Loi de Finances 2016 a généralisé le droit de remboursement de TVA sur les biens d’investissement, même au-delà des 36 mois de la création de la société pour les biens acquis à partir du 1er janvier 2016. «Il s’agit d’une particularité marocaine», précise A. Arji. Rappelons que les biens éligibles à cette exonération sont les biens d’équipement, le matériel et outillage, les véhicules de transport de marchandises, ainsi que les véhicules de transport public ou collectif du personnel. Sont exclus les mobilisations incorporelles (types logiciels), le matériel et mobilier de bureau, et le matériel de transport de personnes. Ces biens sont éligibles au remboursement de la part de l’administration fiscale, dans un délai de 30 jours comme s’y est engagé la tutelle. Mais pour cela, il faut que le dossier de remboursement soit impeccable, ne comportant pas d’anomalies de forme. Il faut aussi que le crédit dégagé par ce bien soit annulé sur la déclaration de M+1 (le prochain mois). Dans le cas contraire, l’inspecteur rejette le dossier et donne un mois au contribuable pour rectifier.

Par ailleurs, l’expert souligne que la demande de remboursement de la TVA est un droit auquel une entreprise peut renoncer si elle estime que sa comptabilité est «légère». «Quand vous demandez le remboursement de la TVA et que vous déposez votre dossier à l’administration fiscale, il contient les originaux de tous les documents comptables (relevés de banque, factures originales). En d’autres termes, vous vous mettez à nu face à l’administration fiscale. Vous devez donc être sûr de votre comptabilité. Si ce n’est pas le cas, n’y allez pas. C’est une décision du management», conseille A. Arji.

Les avantages de la catégorisation fiscale

Selon l’expert-comptable, la catégorisation fiscale demeure le moyen le plus efficace afin de bénéficier de conditions avantageuses pour le remboursement de la TVA. Les avantages d’un tel statut auprès de l’administration fiscale, outre le traitement personnalisé et la, résident dans le remboursement rapide de la TVA. «Lorsque vous êtes catégorisés classe A, l’administration fiscale vous fait confiance. Vous déposez un dossier de remboursement et elle vous fait une avance de 80% immédiatement, sans vérifier le dossier. Si vous êtes catégorisés classe B, l’avance est de 50%», précise notre expert. Et de préciser que la classification A et B se fait selon les critères propres de l’administration fiscale, qui établit un scoring des entreprises catégorisées.

Néanmoins, obtenir le précieux sésame de la catégorisation fiscale n’est pas une mince affaire. La première étape pour l’entreprise est de déposer une demande accompagnée des documents prouvant qu’elle est en règle en matière de paiement. Ensuite, l’administration fiscale étudie le dossier et effectue une recherche pour voir si l’entreprise en question n’a pas d’infraction grave au Code général des impôts. «L’administration fiscale ne prend que les contribuables qui n’ont pas d’écueil dans leur parcours», précise A. Arji. Enfin, une fois que le fisc donne son accord de principe, l’entreprise demandeuse fait appel à un cabinet d’audit qui doit décrire dans un rapport le process et démontrer que tout le circuit du traitement de l’information est clean et sécurisé. Ce n’est qu’une fois toutes ces conditions réunies que l’attestation de catégorisation fiscale est délivrée. Celle-ciest valable 2 années après sa délivrance. «Cette catégorisation se renouvelle ensuite de manière plus facile et plus systématique. Mais elle peut être aussi retirée en cas de non-respect du cahier des charges», conclut l’expert-comptable.

A.E