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Pour prémunir les banques du risque immobilier qu’elles encourent en détenant ces actifs dans leur bilan, Bank Al-Maghrib a depuis quelques temps entrepris un large chantier pour encadrer la pratique et tenter d’atténuer les risques y afférents.
Dans ce cadre, une étude quantitative sur ces actifs a été conduite auprès des banques, au cours du 2 semestre 2018. Parallèlement, un premier projet de texte réglementaire a été élaboré et a fait l’objet d’une première consultation auprès des acteurs bancaires.
Aujourd'hui la Banque centrale annonce avoir “finalisé le cadre réglementaire devant régir ces opérations à l’effet de mitiger le risque y associé”.
Ce dispositif prévoit la mise en place de règles comptables dédiées, l’édiction d’une directive fixant les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion desdites opérations et l’introduction d’un traitement prudentiel spécifique des expositions sur les actifs acquis par voie de dations en paiement et ventes à réméré.
Cette réforme sera accompagnée de la mise en place de dispositions transitoires visant à lisser son impact sur une durée déterminée.
En effet, le recours par les banques aux techniques des dations en paiement et ventes à réméré s’est accru au cours des dernières années.
Le premier mécanisme consiste à transférer un bien à la banque en contre-partie de l'extinction d'une partie ou la totalité d'une créance en souffrance, alors que la vente à réméré donne lieu à un transfert de bien de manière momentanée pour une période de 3 ans au plus. Durant cette période, le débiteur peut racheter le bien.
Le recours croissant à ces mécanismes, notamment en termes d’actifs immobiliers, a provoqué un risque de liquidité pour les banques et a dénaturé leur activité. Selon les derniers chiffres, le stock varie aux alentours de 18 milliards de DH, ce qui représente 1,5% du total actifs des banques.