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La Douane sera désormais chargée de la perception du droit de timbre (appelés communément TVA sur les voitures de luxe) relatif à la première immatriculation au Maroc des véhicules importés neufs ou à l’état usagé. La toute première Bugatti Chiron livrée au Maroc. Photo DR. 

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi de finances pour l’année budgétaire 2017, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects est chargée à compter du 1er janvier 2018 de la perception du droit de timbre, appelé communément taxe sur les voitures de luxe,  afférent à la première immatriculation au Maroc de véhicules importés neufs ou à l’état usagé, à l’exception de ceux importés par les concessionnaires agréés. A l’importation, ce droit de timbre s’applique aux véhicules à moteur assujettis à la taxe annuelle sur les véhicules et est perçu au moment de leur dédouanement aux taux proportionnels indiqués dans le tableau suivant :

L’assiette du droit de timbre proportionnel est constituée de la valeur du véhicule augmentée des montants acquittés au titre du droit d’importation et de la taxe parafiscale à l’importation.