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Par Osbert YONTA, Expert moyens de paiement chez Effyis Partner. 

Alors que 3% seulement de français changent de banque tous les ans (soit trois fois moins que la moyenne européenne), le gouvernement a souhaité faire évoluer la réglementation sur la mobilité bancaire dans le but de favoriser la concurrence entre les banques.

La mobilité bancaire a donc vu le jour le 6 février 2017 (date obligatoire de mise en production par les banques françaises) par une loi relative à la consommation (dite loi Hamon) du 17 mars 2014 conduisant sur un amendement voté dans le cadre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (dite loi Macron) obligeant ainsi toutes les banques françaises à proposer le service de mobilité bancaire à leurs clients. Ce service est gratuit et concerne les comptes de dépôts de clients particuliers.

Le big bang attendu arrivera sans aucun doute lorsque la mobilité bancaire sera davantage connue du grand public

C’est quoi la MOBILITE BANCAIRE concrètement?

La Mobilité Bancaire est le dispositif qui permet, en cas de changement de banque par un particulier, de laisser à la charge de sa nouvelle banque dite banque d’arrivée de prévenir de votre changement de domiciliation bancaire tous les organismes (vos créanciers et débiteurs) effectuant des prélèvements ou des virements automatiques sur votre compte et de leur donner vos nouvelles cordonnées bancaires.

Mieux comprendre la mobilité bancaire

Avant la mobilité bancaire 

Quand un client changeait de banque, le jour de l’ouverture de son nouveau compte, il quittait sa nouvelle banque avec un bloc de RIB à distribuer à ses créanciers (par exemple les Impôts, Free, EDF, etc.) et ses débiteurs (son employeur, la CAF, etc.) ce qui pouvait être très démotivant pour changer de banque car appeler ou écrire à chaque créancier ou débiteur (surtout si vous en avez plusieurs) est une tâche non négligeable et surtout gare à vous si vous en oubliez un.

Depuis le 7 février 2017 

Quand un client change de banque, il signe un mandat de mobilité dans sa nouvelle banque lors de l’ouverture de son nouveau compte ; après cette ouverture, plus besoin de sortir de sa nouvelle banque avec un conteneur de RIB à dispatcher. C’est donc cette nouvelle banque qui se charge d’informer tous vos créanciers et débiteurs. Chaque créancier et débiteur, une fois votre nouveau RIB reçu, vous informe via un mail ou courrier ou sms de sa prise en compte.

Techniquement comment cela marche?

La mobilité bancaire est composée de 5 acteurs principaux:

• le client qui souhaite changer de banque,

• la banque actuelle de ce client appelée banque de départ,

• la nouvelle banque de ce client ou la banque dans laquelle ce client souhaite aller appelée banque d’arrivée,

• les banques des créanciers ou débiteurs de ce client appelées banque de l’émetteur

• les créanciers et /ou débiteurs de ce client appelés émetteurs.

Le client se présente dans sa nouvelle banque avec son ancien RIB et signe un mandat de mobilité lors de l’ouverture de son nouveau compte (c’est tout ce que le client a à faire dans toute la chaîne de traitement). En effet, ce mandat donne le droit à sa nouvelle banque d’effectuer en son nom toutes les formalités liées à un changement de banque.

Avec ce mandat, la nouvelle banque du client dispose de 2 jours ouvrés pour demander à son ancienne banque de lui adresser toutes les opérations du client qui ont lieu au moins 2 fois au cours des 13 derniers mois. L’ancienne banque du client dispose donc de 5 jours ouvrés pour adresser ces informations à sa nouvelle banque. La nouvelle banque reçoit donc toutes les opérations concernées. Le cas échéant, elle met en place vos anciens virements pérennants.

En ce qui concerne vos virements et prélèvements reçus, votre nouvelle banque informe chacune des banques de l’émetteur et vos émetteurs de ce changement de coordonnées bancaires en 2 jours ouvrés. C’est alors que dans un délai de 10 jours ouvrés, vos émetteurs vous confirment la prise en compte de votre nouveau RIB. Voilà donc votre nouveau compte 100% opérationnel sans aucun tracas pour vous. Ces échanges entre banques sont possibles bien sûr grâce à la très grande messagerie interbancaire française hyper sécurisée appelée SEPAMAIL.

La mobilité bancaire, quel bilan 1 an après

Bien que le dispositif n’ait pas encore provoqué de révolution attendue dans le secteur bancaire depuis sa mise en marche, force est de constater toutefois des changements positifs. En effet, côté entreprises, la satisfaction des métiers qui désormais voient le changement de coordonnées bancaires de leurs clients se mettre à jour automatiquement via leur outil CRM sans plus passer par des coups de fils

Côté clients, le dispositif semble avoir convaincu ceux qui ont décidé de changer d’établissement bancaire : « Près de 75 % des personnes qui ont changé de banque en 2017 ont utilisé le service mis en place par la loi Macron». Le service incite donc les clients à changer de banque.

Avec le dispositif, changer de banque n’est plus du tout compliqué

La mobilité bancaire reste encore en France un nouveau-né certes qui fait déjà ses premiers pas, mais qui peine encore à marcher correctement parce que le dispositif reste encore peu connu du grand public français et donc qui pense toujours que changer de banque reste compliqué.

Le big bang attendu arrivera sans aucun doute lorsque la mobilité bancaire sera davantage connue du grand public et surtout lorsque les français réussiront à délier les liens qui sont plus psychologiques que logiques les liant à leurs banques même si celles-ci ne leur donnent pas toujours ce qu’ils attendent… Changer, la mobilité bancaire est là pour ça.