Jeudi 11 Mars 2021

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi sur le cannabis

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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°13.21 portant usages licites du cannabis.

 

Rappelons que la légalisation du cannabis s'inscrit dans le cadre du suivi, par le Maroc, de l’évolution du droit international dans l’interdiction  et l'autorisation de cette plante à des fins thérapeutiques et industrielles. 

On note que le texte de loi adopté repose principalement sur 4 principaux éléments:  la soumission de toutes activités liées à la culture, la production, la fabrication, le transport, la commercialisation, l'exportation et l'importation (des intrants) aux agréments d’exercices.

Il sera aussi question de la création d’une Agence nationale chargée de la coordination, le développement et le contrôle d'une filière agricole et industrielle dédiée au cannabis.

Le texte de loi propose également d’ouvrir la porte aux agriculteurs de rejoindre les coopératives agricoles de la filière sous des conditions bien précises. Et enfin la mise en place de sanctions contre les contrevenants de ladite loi.

Le Conseil de gouvernement avait entamé l’examen de ce projet de loi le 25 février dernier.
 

 

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