Actualité

BRUXELLES, 26 février (Reuters) - La Commission européenne souhaite taxer les revenus des géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs et non pas là où ils ont installé leurs sièges sociaux, à un taux compris entre 1% et 5%, montre un projet de document de l‘exécutif européen.

Cette proposition, que Reuters a pu lire, vise à augmenter les impôts payés par les groupes comme Amazon, Google ou Facebook, accusés de transférer leurs bénéfices vers des pays à la fiscalité allégée comme le Luxembourg ou l‘Irlande.

Aux termes de cette proposition, cette taxe s‘appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d‘affaires supérieur à 750 millions d‘euros dans le monde entier et avec des recettes numériques d‘au moins 10 millions d‘euros par an dans l‘UE.

Ce document pourrait être encore modifié avant sa publication attendue dans la deuxième moitié du mois de mars.

Cette taxe serait une mesure temporaire dans l‘attente d‘une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, précise la Commission.