Mercredi 27 Mai 2015

léUE et la Suisse entérinent la fin du secret bancaire en 2018

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La Suisse et l'Union européenne ont entériné mercredi la fin du secret bancaire suisse, à partir de 2018, pour les ressortissants européens, une étape majeure vers une plus grande transparence au moment où l'Europe combat l'évasion fiscale.

L'UE et Berne ont officiellement signé à Bruxelles un accord sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale concernant les ressortissants européens ne résidant pas en Suisse, après avoir donné un premier feu vert en mars.

En Suisse, le parlement doit encore ratifier cet accord, qui peut aussi être soumis à référendum. S'il passe ces étapes, la Suisse et les 28 Etats membres de l'UE pourront collecter des données bancaires dès 2017 et les échanger à partir de 2018.

Une avancée qui "marque la fin du secret bancaire suisse pour les résidents de l'UE et permettra d'empêcher la dissimulation de revenus non déclarés sur des comptes en Suisse", a estimé la Commission européenne, qui a fait de la transparence fiscale un de ses chevaux de bataille.

L'échange automatique de données fiscales est considéré comme l'arme la plus efficace contre la fraude, puisqu'il lève de facto le secret bancaire et met fin à l'arbitraire pouvant régner dans la coopération entre administrations fiscales.

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