BRUXELLES (Reuters) - Facebook a annoncé mardi que ses revenus publicitaires seraient comptabilisés localement à partir de 2018 et ne seraient plus affectés à son siège européen à Dublin, mais cette décision ne devrait pas conduire à une hausse sensible de ses impôts.
Dans le collimateur de Bruxelles, les “GAFA” (Google, Apple, Facebook et Amazon) sont régulièrement accusés de faire de l‘optimisation fiscale en Europe.
Le directeur financier du réseau social, Dave Wehner, a déclaré que le groupe américain avait décidé de mettre en place une structure de vente locale dans les pays où il possédait déjà un bureau commercial.
“En termes simples, cela signifie que le chiffre d‘affaires publicitaire généré par nos équipes locales ne sera plus enregistré par notre siège social à Dublin, mais le sera par la société locale du pays en question”, écrit-il dans un article publié sur un blog du réseau social.
“Nous pensons que ce transfert vers une structure de vente locale permettra plus de transparence, comme l‘ont demandé les gouvernements et les législateurs à travers le monde, qui souhaitent une plus grande visibilité sur le chiffre d‘affaires réalisé dans leur pays”, a-t-il déclaré.
La Commission européenne (CE) cherche à établir de nouvelles règles afin de mieux taxer les géants du numérique opérant sur le sol européen et entend faire des propositions dans ce sens dès 2018. L‘exécutif européen leur reproche de payer trop peu d‘impôts dans des pays à faible fiscalité, comme l‘Irlande ou le Luxembourg, où leurs sièges sociaux européens sont installés.
La CE envisage notamment d‘augmenter l‘imposition sur les revenus publicitaires des géants du numérique, de les taxer sur la base du chiffre d‘affaires réalisé dans chaque pays ou encore d‘imposer les transactions électroniques.
Dave Wehner a précisé que Facebook procéderait à ce changement à partir de 2018 et qu‘il devrait être achevé d‘ici au premier semestre 2019.
Ce mouvement, déjà opéré par le réseau social en Grande-Bretagne en 2016, a certes débouché sur une hausse des impôts payés par le groupe dans le pays, mais pas spectaculaire.
Facebook a certes enregistré une hausse considérable de son chiffre d‘affaires et de son bénéfice en Grande-Bretagne l‘an dernier par rapport aux années précédentes. Mais le bénéfice déclaré est resté faible, avec une marge de 7% contre 45% à l’échelle du groupe, ce qui explique une facture fiscale limitée à 2,5 millions de livres (2,8 millions d‘euros).