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Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du Gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de Loi 24-15 relatif aux Chambres professionnelles, présenté par le ministre de l'Intérieur.

Le projet de Loi vise à recadrer les effets résultants de l'adoption de chambres régionales pour les chambres professionnelles d'agriculture, d'artisanat, de commerce, d'industrie et de services qui sont régies par nombre de Lois, a indiqué le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil de Gouvernement.

Ledit projet de Loi définit la base juridique de la création des chambres professionnelles régionales, en stipulant que ces nouvelles structures disposent, dans le cadre de leur compétence territoriale, des mêmes prérogatives, droits et engagements que ceux des chambres professionnelles actuelles.

Le texte stipule également que le titre foncier du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les valeurs en possession des chambres professionnelles actuelles sont transférés automatiquement et sans contrepartie aux nouvelles chambres professionnelles, dans la limite de leur prérogative territoriale.

De même, le projet de Loi stipule que la gestion des affaires des fonctionnaires, des agents et des auxiliaires exerçant au sein des chambres professionnelles actuelles sera transférée aux nouvelles structures dans le cadre de leur prérogative territorial.