Jeudi 02 Juin 2016

Chambre des représentants : Adoption à la majorité du projet de loi relatif au travail domestique

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La Chambre des représentants a adopté, mardi, à la majorité le projet de loi 19.12 fixant les conditions de travail des employés domestiques.

Ce projet, présenté par le ministère de l’emploi et des affaires sociales, a été approuvé par 46 voix pour et 17 contre.

Lors de cette session, il a été procédé également à l’adoption d’une proposition du gouvernement "répondant aux revendications de certaines catégories de la société pour réviser l’âge minimal d’accès au travail domestique fixé à 16 ans dans l’article 6 dudit projet" et stipule l’introduction d’amendements fixant l’âge minimal du travail domestique à 18 ans tout en soulignant que les employés domestiques ayant entre 16 et 18 ans peuvent travailler lors d’une période transitoire de 5 ans à partir de l’entrée en vigueur de cette loi.

La chambre des représentants a donné également son feu vert à la proposition du gouvernement relative à l’amendement de l’article 23 de ce projet de loi fixant les sanctions en cas de non-respect des dispositions légales relatives à l’âge minimal des employés domestiques.

Ce projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville, M. Nabil Benabdallah, au nom du ministre de l’emploi et des affaires sociales, vise notamment à organiser les relations entre cette catégorie d’employés avec leurs employeurs, à préserver les droits sociaux de ces travailleurs et à lutter contre le phénomène de travail des mineures de moins de 16 ans.

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