Mardi 23 Juin 2015

Bientôt une police de léeau

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La ministre déléguée chargée de l'eau Charafat Afailal a indiqué que le nouveau texte est susceptible de remédier aux insuffisances constatées dans la loi 95-10, qui compliquaient les procédures de définition et d'utilisation du domaine public hydraulique. Le nouveau texte, composé de 161 article répartis sur 12 chapitres, prévoit la création d'une police de l'eau, qui sera chargée de constater les infractions et d'en établir des procès-verbaux

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