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Amendement de l'accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie

Vendredi 09 Octobre 2020 - PAR bourse news

 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé l'amendement de l'accord de libre-échange entre le Maroc et la République de Turquie signé à Rabat le 24 août, le projet de loi n 54.20 en vertu duquel ledit accord est approuvé.



L’amendement de l'accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie et le projet de loi n 54.20 en vertu duquel ledit accord est approuvé, signés à titre exceptionnel, visent à imposer des droits de douane, pour une période de cinq ans, sur les produits industriels d'origine turque et inscrits à l'annexe I de cet accord pour atteindre 90% de la valeur des produits provenant du "pays le plus favorisé", a indiqué le ministre l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Cet accord stipule que la partie marocaine n'appliquera aucun autre droit d'effet similaire aux droits de douane sur les importations d'origine de Turquie, à l'exception de la possibilité de soumettre les importations d'origine turque, y compris les produits inscrits à l'annexe II du présent accord, à des mesures conformément aux dispositions des articles 18 et 19 de l’Accord de libre-échange entre Rabat et Istanbul, a-t-il expliqué.

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