EMISSION DU 04/10 - par bourse news Le Fonds de développement agricole s'ouvre à la Mourabaha

Les aides financières de l'Etat pour la promotion des investissements agricoles pourront désormais profiter à des projets agricoles financés par la Mourabaha.
 

Afin de permettre aux agriculteurs de bénéficier des modes de financement participatifs, une circulaire du ministère de l'Agriculture informe que les demandes de subventions relatives à des projets ou acquisitions réalisés par le financement Mourabaha peuvent également bénéficier des incitations financières de l'Etat accordées à travers le FDA.

Dans ce cas de financement, les factures d'acquisitions sont établies à au nom de la banque participative et propriété du matériel acquis est ensuite transférée de la banque à l'acquéreur définitif par le contrat de vente Mourabaha.
Quand le matériel est concerné par une carte grise, elle est établie au nom de l'acquéreur définitif.