EMISSION DU 12/16 - par bourse news

LCB/ FT: l'AMMC et le parquet général signent une convention de partenariat

La Présidence du ministère Public (PMP) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé, aujourd’hui à Rabat, un protocole d’accord portant sur la coordination en matière d’infractions relatives au marché des capitaux, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et sur la mise en place d’un dispositif de formation dans le domaine du marché des capitaux. 

 

Ce protocole d’accord a été signé par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère Public, Mohamed Abdennabaoui et la Présidente de l’AMMC, Nezha Hayat. 

Outre, la coordination entre les deux institutions en matière de dépôt de plaintes par l’AMMC lors de la constatation des infractions précitées et de leur suivi, le protocole vise à déployer un dispositif de formation et d’échanges d’expertises à travers l’organisation d’ateliers et de séminaires de formation au profit des magistrats du Ministère Public, des cadres et des acteurs du marché des capitaux en général. 

Le protocole prévoit également la création d’un comité technique conjoint qui assurera le suivi du déploiement des actions convenues. 

 

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