EMISSION DU 02/16 - par bourse news

Relogement des bidonvilles de Mediouna : RDS tire le gros lot, Addoha également retenue

Selon les résultats notifiés aux promoteurs ce 16 février, et que nous avons pu consulter, Addoha a été retenue avec 1.893 logements alors Résidence Dar Saada a eu le gros lot avec pas moins de 6.801 logements, essentiellement dans la commune de Lahraouiyine.

 

Cet appel à manifestation d’intérêt fait partie d’un projet plus large portant sur 62.000 logements lancé par les autorités de la ville où les promoteurs doivent présenter une offre de prix pour un recasement en 48 mois.

 

A noter que l'un des principaux critères de sélection est le nombre d'appartements proposés, ce qui favorise en théorie les grands promoteurs immobiliers.

 

Les appartements seront cédés directement aux ménages bénéficiaires concernés au prix proposé par les promoteurs soumissionnaires. Pour chaque appartement, le prix de cession sera financé comme suit : 

 

- La somme de 100.000,00 dirhams sera versée par le bénéficiaire, soit par paiement comptant, ou par crédit bancaire à la signature du compromis de vente par le bénéficiaire de l’appartement. Quant au reste, il sera pris en compte par Casablanca Iskane (CIE). 

 

Pour les projets achevés et dont les titres fonciers sont disponibles : 

-60% de la contribution de l'état sera versée par la société CIE au promoteur à la signature de la convention avec le promoteur ; 

- 40% de la contribution de l’état sera versée par la société CIE au notaire désigné par le promoteur à la signature du compromis de vente entre les bénéficiaires et le promoteur. 

 

Pour les projets achevés ne disposant ni du permis d’habiter ni des titres fonciers : 

-60% de la contribution de l'état sera versé par la société CIE au promoteur à l'obtention du Permis d'Habiter. 

-Les 40% restant seront versés par la société CIE au notaire désigné par le promoteur à la signature du compromis de vente entre les bénéficiaires et le promoteur 

 

Pour les projets en cours de construction ayant atteint ou dépassé 50% d’avancement

Si le projet proposé dans le cadre de cet AMI a enregistré un taux d’avancement supérieur ou égal à 50% dûment constaté par la commission de valorisation comprenant les représentants de la Wilaya de la Région de Casablanca Settat, de l’AUC, de la préfecture ou province concernée, de la Direction Régionale du MATNUHPV, de la société Casablanca Iskane et Equipements, une avance de 60 000 DHS par appartement sera versée par la société CIE au promoteur ; 

- 60% du reliquat de la contribution de l’état sera versée par la société CIE au promoteur à l’obtention du permis d’habiter ; 

- 40% du reliquat de la contribution de l’état sera versé par la société CIE au notaire désigné par le promoteur à la signature du compromis de vente entre les bénéficiaires et le promoteur. 

 

Pour les projets non encore démarrés

Si le projet n'est pas encore démarré : 

- 30.000 DHS par appartement de la contribution de l'état sera versée par la société CIE au promoteur au démarrage des travaux dûment constaté par le PV d’ouverture de chantier ; 

- 30 000,00 DHS supplémentaires de la contribution de l'état par appartement sera versée par la société CIE au promoteur lorsque l’avancement des travaux aura atteint 50% dûment 

constaté par une commission de valorisation comprenant les représentants de la Wilaya de la Région de Casablanca Settat, de l’AUC, de la préfecture ou province concernée, de la Direction Régionale du MATNUHPV, de la société Casablanca Iskane et Equipements. 

- 60% du reliquat de la contribution de l’état sera versée par la société CIE au promoteur à l’obtention du permis d’habiter ; 

- 40% du reliquat de la contribution de l’état sera versé par la société CIE au notaire désigné par le promoteur à la signature du compromis de vente entre les bénéficiaires et le promoteur. 

Il est à noter que, dans le cas où le projet bénéficierait d’une aide directe dans le cadre du nouveau dispositif d’aide au logement de l’Etat, cette aide est considérée comme étant une aide octroyée au ménage bénéficiaire et serait versée entièrement et directement entre les mains du notaire du promoteur à la signature du contrat de vente définitive. 

 

Lire aussi : Recasement : Alliances adjudicataire d’un marché de 662 logement Mohammedia

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