Le Fisc perd près de 50% des affaires devant la justice
"Le Fisc perd près de 50% des affaires devant la justice. Heureusement d'ailleurs, car le Maroc est un Etat de droit". Déclaration de Omar Faraj (photo), Directeur général des impôts aujourd'hui dans la presse. Le patron de la DGI, tout en alertant les opérateurs, cherche à les rassurer.
Le patron de la DGI a rappelé que les contribuables peuvent toujours utiliser le recours hiérarchique en cas de contrôle sachant qu'il existe en plus, des recours juridictionnels en cas de contrôle fiscal. "A ce titre, il convient de préciser que la DGI perd près de 50% des affaires devant la justice. Heureusement d'ailleurs, car le Maroc est un Etat de droit", explique Faraj dans Finances News. Faraj annonce également que le nombre d'entreprises contrôlées est passé de 1.200 au maximum au cours des années précédentes à près de 3.000 en 2016. Mais le contrôle intrusif sera de moins en moins usité à l'avenir.
Le patron de la DGI revient également sur l'instauration du "dialogue fiscal" avant le contrôle, entre le fisc et le contribuable. Un concept rendu possible grâce à l'introduction par le législateur en 2016 de la notion de déclaration rectificative. "Cela nous permet de saisir à temps le contribuable en cas de constatation de distorsions au niveau de sa déclaration", explique-t-il. Une mesure qui permet aux entreprises de rectifier le tir avant qu'il ne soit trop tard. Mais attention, le patron du Fisc averti le contribuable : Avec la maturité de notre système d'informations et une plus grande disponibilité des ressources humaines dédiées, il est clair que nous tendons vers l'intensification des contrôles fiscaux. Je pense que les opérateurs économiques devraient avoir peur du contrôle fiscal qui constitue un risque normal qui doit être géré en permanence par l'entreprise, à l'instar des autres risques d'ailleurs".
