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La dernière loi de finances rectificative date d'il y a 30 ans

   Le Maroc prépare un projet de loi de finances rectificative en réponse à une conjoncture économique fortement impactée par la crise sanitaire de Covid-19. Ce sera la première en 30 ans. 

Mohamed Karim, Chef de Département d'Economie à la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Salé et Ancien Inspecteur Divisionnaire au ministère des Finances apporte un éclairage sur ce nouveau dispositif que le Maroc s'apprête à lancer. 

Selon lui, depuis 30 ans, aucune loi de finances rectificative n’a été déposée, à un moment où plusieurs pays européens ou africains, membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, procèdent régulièrement au dépôt des projets de lois de finances rectificatives. Parfois deux fois par an.

Dans une déclarations à la MAP, il revient sur les derniers épisodes similaires au Maroc et qui ont justifié le dépôt de projets de loi de finances rectificatives :

- Report de la privatisation de 35% des actions de Itissalat Al Maghrib en mini budget 1999-2000 qui devrait rapporter 21 milliards de dirhams et qui a rapporté en début 2001 réellement 23,3 milliards de dirhams. La non correction budgétaire s’est traduite par une accumulation d’arriérés de paiement de 13 milliards de dirhams (dette à l’égard de l’Etat) à fin 2000.

- Plusieurs années, comme les années 2015 et 2016, ont connu une transgression d’une ou plusieurs hypothèses qui sou-tendent la loi de finances de l’année comme l’envolée des prix du baril du pétrole au delà de 100 milliards de dollars contre une hypothèse initiale se situant entre 60 dollars et 70 dollars sur le marché de Rotterdam. Ces hypothèses impactaient l’enveloppe des crédits alloués à la subvention des produits pétroliers. Idem pour le taux de croissance économique qui était négatif en 1995 sous l’effet de la sécheresse sévère.

- D’autres années ont connu des plus values fiscales par rapport à la prévision notamment au titre d’impôts sur les sociétés de plus de 7 milliards de dirhams.
 

 La loi de finances rectificative consiste en la correction du budget annuel promulgué aussi au Parlement. Il s’agit d’une modification des dispositions juridiques et des enveloppes. Il faut noter aussi que le délai de discussion de la loi rectificative en vertu de la loi organique des finances de 2015 est fixé à 15 jours seulement et sa discussion est moins contraignante que le budget initial.