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Dans ses nombreuses propositions pour la Loi de finances 2024, la CGEM demande l'exclusion des produits non courants du calcul de la base imposable à l’IS. Pour le patronat, la situation actuellement décourage toute société souhaitant céder une immobilisation au risque de dépasser le seuil de 100 MDH de bénéfice imposable.
Autre mesure proposée: élargir le dispositif de plafonnement de l’IS à 20% à toutes les sociétés s’engageant à réaliser un investissement égal ou supérieur à 1,5 Md de dirhams sur 5 ans et non seulement celles nouvellement créées.
La CGEM souhaite également l'amélioration des dispositifs de neutralité des opérations de restructuration de groupe. Il s'agit également de revoir les conditions de déductibilité des provisions pour créances douteuses et notamment l’exigence du recours judiciaire.
Autre mesure pour laquelle militent les professionnels du private Equity depuis plusieurs années: Permettre la récupération de la TVA sur frais de gestion pour les fonds d’investissement. TVA qui entache la performance affichée et réduit la compétitivité du secteur par rapport à ses concurrents dans la région.
La CGEM demande également la mise en place des schémas d’intéressement via stock-options pour les employés.
Accompagner la reprise et la croissance du secteur touristique
Concernant ce secteur en particulier, le patronat demande la généralisation du taux de TVA de 10% à l’industrie touristique y compris les recettes accessoires des établissements d’hébergement touristique et la Suppression de la TVA sur la Taxe de Promotion Touristique (TPT) et la Taxe de Séjour (TS).
Concernant les salariés, le patronat souhaite voir le gouvernement envisager un allègement du barème de l’IR sur une période de 3 ans avec un taux cible marginal de 30% en 2026