Marchés

Délits boursiers :  L'AMMC a ouvert 5 enquêtes en 2018

Le rapport annuel de l'AMMC, présenté vendredi par Nezha Hayat au Chef du Gouvernement, fait notamment le point sur les actions menées par l'Autorité auprès des intervenants. Selon ce rapport, 5 comportements suspicieux ont conduit à une proposition d’ouverture d’enquêtes. De plus, l'AMMC a conduit une enquête au profit d’une autorité étrangère concernant une suspicion d’utilisation d’informations privilégiées. 

1.524 faits marquants (volumétrie exceptionnelle, volatilité des cours, respect des modalités d’exécution des programmes de rachat ou d’animation…) ont été observés par l'AMMC en 2018 alors que 17 cas de suspicions de délits ont été relevés et ont fait l’objet d’une analyse approfondie.A l’issue de cette analyse, 5 comportements suspicieux ont conduit à une proposition d’ouverture d’enquêtes. 

Ainsi, en plus de la finalisation du traitement de 3 enquêtes ouvertes en 2017, l’année 2018 s’est caractérisée par l’ouverture de 5 enquêtes relatives à des comportements susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du marché, dont 2 ont été ouvertes lors du 4ème trimestre 2018. Parmi ces enquêtes, 4 concernent des suspicions de manipulation de cours, dont deux réalisées par des personnes physiques et deux concernent des investisseurs professionnels. La cinquième enquête porte sur une suspicion d’utilisation d’informations privilégiées. Afin de mener ces enquêtes, l’AMMC a réalisé des investigations sur place au niveau des locaux des intervenants concernés et a conduit 6 auditions pour recueillir les réponses des personnes concernées.

Les enquêtes menées par l’AMMC sont ouvertes par le Président de l’Autorité suite à la détection d’anomalies sur le marché de capitaux, après la réception d’une plainte ou à l’issue d’un contrôle d’un intervenant ou d’un émetteur.

Une enquête au profit d’une autorité étrangère

En plus de mener des enquêtes relatives aux comportements observés sur le marché marocain, l’AMMC a été sollicitée, pour faire bénéficier d’autres régulateurs étrangers de son savoir-faire. Cet accompagnement dans la conduite de certaines enquêtes se fait en vertu de l’accord multilatéral portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’informations signé dans le cadre de l’OICV. En outre, l’assistance fournie par l’AMMC peut également porter sur l’échange d’informations sur des intervenants à l’occasion notamment de demande d’agrément ou d’autorisation. Durant l’année 2018, l’AMMC a mené une enquête au profit d’une autorité étrangère, portant le total des enquêtes ouvertes durant cette année à 6 enquêtes. Celle-ci concerne une suspicion d’utilisation d’informations privilégiées. L’AMMC a réalisé dans le cadre de cette enquête deux auditions et a procédé à la transmission des documents et informations demandés par un homologue étranger. 

Parmi les chantiers actuels de la surveillance, la codification des ordres des clients sur les plateformes de négociation va permettre d’affiner le suivi et les analyses de la surveillance. L’un des objectifs visés est d’étendre le périmètre de surveillance aux ordres afin d’évaluer l’intervention des investisseurs en globalité sur une période et de déterminer si leurs agissements nécessitent une analyse approfondie ou une ouverture d'enquête. 

L’AMMC a également reçu 8 plaintes en 2018 dont le traitement a nécessité un délai moyen de 47 jours. Parmi ces plaintes, 5 n’étaient pas recevables car leur objet n’entre pas dans le domaine de compétence de l’AMMC ou parce qu’elles faisaient l’objet d’une procédure judiciaire. L’ensemble des plaintes traitées en 2018 concernaient des différends entre des investisseurs particuliers et des intervenants de marchés ou des émetteurs.