Marchés

Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices : Voici les taux définitifs présentés au parlement

    Deux taux ont finalement été retenus pour les entreprises lors de la liquidation de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices dans la dernière mouture du PLF 2021 déposée au parlement.

Pour les entreprises, la contribution est calculée sur la base du montant du bénéfice net lorsqu'il est supérieur à 5 MDH. Dans ce cas, un taux de 2,5% est appliqué aux entreprises dont les bénéfices sont compris entre 5 et 40 MDH alors qu'un taux de 3,5% est appliqué pour celles dont les bénéfices sont supérieures à 40 MDH.

Pour les personnes physiques, la contribution est calculée sur la base du revenu global annuel net d'impôts lorsqu'il est supérieur à 120.000 DH. Dès lors, la contribution est calculée selon le taux de 1,5%.