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Après deux ans d'application, la contribution sociale de solidarité devrait être encore instaurée dans le cadre du projet de Loi de Finances 2021.
En effet, selon le quotidien L'Economiste, cette contribution sociale des entreprises sera maintenue en 2021. Ainsi, "le taux proposé est de 5% pour les sociétés autorisées à exercer les activités prévues liées à l’importation, l’exportation, le raffinage, le stockage et la distribution des hydrocarbures", indique le quotidien qui ajoute que le taux de 5% s’appliquera aussi aux opérateurs télécom et aux cimentiers. Pour les autres sociétés, le taux de la contribution sera de 2,5%.
Cette contribution sera calculée sur la base du bénéfice net de l’exercice servant pour le calcul de l’IS. Et qui est supérieur ou égal à 5 millions de DH du dernier exercice clos.
Si cette mesure venait à être votée et appliquée, elle aura un impact significatif sur les entreprises cotées, surtout celles de grande taille et leur capacité à distribuer les dividendes.
Rappelons que ces dispositions fiscales vont être discutées aujourd'hui au Conseil de gouvernement avant de rentrer au parlement lundi.