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Les discussions ont été axées sur certains articles du Code général des impôts, la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable, la contribution libératoire au titre des amendes relatives aux incidents de paiement sur chèques, le budget général, les budgets des services de l’État gérés de façon autonome, en plus des comptes spéciaux du Trésor.
Réagissant aux interventions des députés, le ministre a indiqué qu'une série de mesures proposées par le PLFR sont à caractère temporaire puisqu'il s'agit de gérer la crise, telles la réduction de 50% des droits d’enregistrement sur les biens immeubles à usage d'habitation et l'acquisition de locaux de ce genre par par des établissements de crédit ou organismes assimilés, affirmant que cette mesure vise à relancer l'économie et à stimuler la demande.
En réponse à la question sur la possibilité d'exonération après incident de paiement sur chèque, M. Benchaâboun a affirmé que la contribution libératoire au titre des amendes relatives aux incidents de paiement a été fixée à 1,5% du montant des chèques impayés présentés durant la période allant du 20 mars au 30 juin 2020, ajoutant qu'il est question de régulariser la situation des citoyens pour encourager les transactions commerciales.
Il a dans ce sens noté qu'il a été procédé à la régularisation d'environ 116.000 incidents de paiement, dont 91.000 liés à des personnes physiques et 24.000 autres à des personnes morales, faisant remarquer que les incidents de paiement sur chèques ne peuvent être exonérés parce que leur non paiement est considéré comme un délit.
M. Benchaâboun a également souligné que la recherche scientifique devrait bénéficier de subventions selon des critères bien définis, relevant que la réduction des dépenses de fonctionnement pour le secteur de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est due à la suspension d'un certain nombre de services à cause de la pandémie, en particulier les internats, les cités universitaires et les restaurants.
Les députés ont de leur côté souligné la nécessité d'assurer la protection sociale des citoyens à travers la garantie des postes d'emploi et la recherche de nouvelles ressources pour relancer l'économie. Ils ont, à cet égard, appelé à apporter le soutien nécessaire au budget des collectivités territoriales et celui de l'investissement public, qui devrait être générateur de richesse et de postes d'emploi.
Après avoir mis en évidence l'importance de trouver des solutions pour favoriser le décollage économique national, les membres de la commission ont appelé à promouvoir les investissements nationaux et l'industrie nationale, à donner la priorité à la recherche scientifique, à établir une échelle de priorités dans ce sens et à rationaliser les dépenses publiques.
La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants va se pencher, samedi, sur les amendements à introduire au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020. Une réunion se tiendra le même jour pour l'examen des amendements proposés et le vote, en commission, de la première partie du projet.