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Le conseil en investissement financier est désormais une activité encadrée. Le top départ en a été donné après la publication d’une circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) au bulletin officiel récemment, l’occasion pour le régulateur de réunir les opérateurs et expliquer le mécanisme. Ces professionnels ont pour mission de fournir à leurs clients des conseils personnalisés aussi bien sur des investissements que des financements à travers le marché des capitaux. «Le dispositif distingue deux catégories en conseil en investissement financier. La première porte sur le conseil aux investisseurs qui consiste à les accompagner dans la gestion de leur patrimoine. La deuxième concerne le conseil aux sociétés dans la réalisation d’opérations financières sur le marché des capitaux», explique Nezha Hayat, présidente de l’Autorité.
«Bien évidemment, un CIF peut opter pour l’une ou l’autre des catégories ou de cumuler les deux activités sous réserve de respecter les conditions inhérentes aux opérations qu’il envisage».
Adhésion des opérateurs
Cette circulaire a été développée avec la participation des opérateurs puisqu’elle a fait l’objet de consultations publiques pour l’affiner à deux reprises en 2019 puis en 2020. Très attendu, ce dispositif encadre pour la première fois cette profession centrale pour le marché des capitaux.
Le conseil aux investisseurs
«Le Conseil aux investisseurs est désormais réservé exclusivement aux conseillers en investissement financier (CIF)», a insisté la présidente de l’AMMC. Il s’agit concrètement du conseil pour l’acquisition des instruments financiers, le conseil à la gestion de portefeuille ou encore le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine.
Le conseil aux émetteurs
Il s’agit ici de la deuxième activité réservée aux CIF. En l’occurrence le conseil pour l’appel public à l’épargne, l’accompagnement lors des introductions en Bourse et l’assistance à l’ingénierie financière du moment que cela passe par le marché des capitaux. Une aubaine pour la Bourse de Casablanca dont le Directeur général, Tarik Senhaji s’est félicité de l’arrivée de ces acteurs susceptibles d’accompagner les PME vers le marché alternatif. Ces affaires de petite taille, disons-le, ne génèrent pas de grandes commissions et passent sous les radars des banques d’affaires traditionnelles.
Quelle que soit la forme choisie, le CIF qui ne peut être qu’une personne morale de droit marocain, doit s’enregistrer auprès de l’AMMC, justifier de moyens humains, organisationnels et financiers nécessaires à son activité, respecter un code strict de déontologie et adhérer à une association professionnelle qui sera créée pour réunir ces conseilleurs.
L’entrée en relation avec la clientèle et les reportings doivent respecter des principes stricts.
Pour les CIF, l’enregistrement auprès de l’AMMC devrait leur donner plusieurs avantages, notamment renforcer la confiance de la clientèle en accédant à une profession réglementée.
CIF : Comment s’enregistrer auprès de l’AMMC ?
Pour s'enregistrer en tant que CIF, le requérant doit adresser à l'AMMC par son représentant légal, une demande d'enregistrement, accompagnée d'un dossier d’enregistrement. Ce dossier doit être déposé au siège de l'AMMC. Il est composé d'éléments permettant notamment :
-D'identifier le CIF, ses actionnaires et ses dirigeants.
-D'apprécier l'adéquation des moyens humains, techniques et financiers mis en oeuvre ou à mettre en œuvre pour l'exercice des activités du CIF pour lesquelles l'enregistrement est demandé.
-D'apprécier l'adéquation de l'organisation du CIF et de son dispositif de contrôle interne pour l'exercice des activités de conseil pour lesquelles l'enregistrement est demandé dans le respect des principes et des règles déontologiques et de bonne pratique professionnelle édictées par la réglementation en vigueur.
-D'apprécier la viabilité des activités de conseil en investissement financier pour lesquelles l'enregistrement est demandé.