Les producteurs devront désormais s'acquitter de la TIC sur les houilles et le fuel oil lourd importés pour la production d'électricité. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour la protection de l’environnement et vise à encourager l’usage des énergies renouvelables tout en atténuant les effets des changements climatiques.
À partir de janvier 2025, les dispositions suivantes entreront en vigueur :