Jeudi 18 Mars 2021

Un projet de décret sur la titrisation des actifs adopté en Conseil de gouvernement

Un projet de décret sur la titrisation des actifs adopté en Conseil de gouvernement

 

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2-20-715 modifiant le décret n° 2.08.530 portant application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.

Présenté par le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l'administration, le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l’article 1-12 du décret précité, en confiant la détermination des conditions et modalités d’octroi de financements par le Fonds de placements collectifs en titrisation à une décision de l’autorité gouvernementale chargée des finances, a indiqué le Porte-parole du gouvernement, M. Saaid Amzazi dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu au terme du Conseil de gouvernement.

 

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