Mercredi 18 Avril 2018

Takaful : Plusieurs textes dans le circuit de validation

Takaful : Plusieurs textes dans le circuit de validation

5 projets de textes d'application concernant le Takaful sont actuellement dans le circuit de validation, en plus du projet d'arrêté du ministère des finances qui fixe notamment la rémunération des compagnie d'assurance. Il s'agit de 2 projets de circulaires sur les conditions spécifiques aux contrats types et 3 autres textes sur les conditions générales de ces contrats. Ces textes ont fait l'objet de réunions entre l'autorité de contrôle du secteur (L'ACAPS) et les compagnies avant d'être soumises au CSO (Conseil supérieur des Oulémas ) qui examine actuellement ces projets de circulaires. D'ailleurs, des membres du CSO sont en formation cette semaine en Malaisie et au Bahreïn sur ces sujets, apprend Boursenews lors du IFN Forum Morocco qui a connu la participation de toutes les composantes de l'écosystème participatif marocain.  Dès réception de l'avis de conformité de part du CSO, les textes passeront en commission de régulation de l'ACAPS avant transmission aux autorités pour publication. 

Ces circulaires fixent la rémunération des assurances par type de contrat. Deux modèles ont été arrêtes : La Wakala et la Mourabaha avec possibilité de cumul des deux modes, comme le réclamaient les professionnels. Dans le cadre de leurs placements, les textes prévoient pour les assureurs Takaful une rémunération par la Wakala Bil Istitmar ou par la Moudaraba. Deux modes qui ne peuvent pas être cumulés. Les 2 circulaires qui fixent les conditions spécifiques précisent les conditions d'exercices des compagnies qui au final seront assez similaires au conditions d'exercice dans le conventionnel. Sauf bien entendu pour l'assurance capitalisation qui sera remplacéz par l'assurance investissements.  

Selon les représentants de l'ACAPS présents à ce forum, l'appétit des compagnies est réel pour le Takaful. Il est attendu que quasiment tous les assureurs du conventionnel présentent des dossiers d'agréments pour le Takaful quand cela sera possible. 


Lire aussi : Exclusif/ Takaful Non Vie : Les compagnies d'assurance veulent une filiale commune


 

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