Marchés

Après l’adoption du projet de la loi 87.18 modifiant le code des Assurances par le Conseil de gouvernement en novembre 2018, l’examen et peut être le vote de cette dernière, auront lieu au parlement les lundi et mardi prochains,  selon des professionnels du Takaful et des parlementaires. 

Ce projet, rappelons-le, faisait partie des textes accompagnant la Loi de Finances 2019. 

Le travail d’harmonisation des projets de textes d’application est mené en parallèle. 

Une fois le code et ses textes d’application publiés, l’ACAPS devrait traiter les demandes d’agrément des entreprises d’assurances et de réassurance qui souhaitent pratiquer cette activité.

Par ailleurs, des travaux sur la comptabilité en normes nationales et des frottements fiscaux sont actuellement en cours. On en parle ici

L'examen du texte avait déjà été programmé pour mi-janvier puis reporté.