Le Conseil du gouvernement, réuni mardi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté le Projet de loi de finances de l'année 2017 et quatre projets de décrets annexes.
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi a précisé, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue du conseil, que le PLF 2017 entend mettre en application les orientations adoptées lors du Conseil des ministres et qui consistent, notamment, en l'accélération de la transformation structurelle de l'économie nationale en focalisant sur l'industrialisation et l'export, l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale et la promotion de l'investissement privé, la qualification du capital humain et la réduction des disparités sociales et territoriales ainsi que le renforcement des mécanismes de gouvernance institutionnelle.
Le projet de loi de finances repose sur quatre hypothèses, à savoir un taux de croissance de 4,5%, un déficit budgétaire de 3% du PIB et un cours moyen du gaz butane de 350 dollars/tonne ainsi qu'une inflation limitée à 1,7%.
Par ailleurs, le PLF 2017 vise la création de 23.168 postes d'emploi et mobilise 190 milliards de dirhams comme volume total des investissements publics qui incluent les établissements publics, l'administration publique et les collectivités territoriales, a indiqué le ministre, notant que 62 Mds de dirhams de ce budget total seront dédiés à l'investissement public relatif à l'administration.
Le projet stipule également la poursuite du rythme de l’investissement public, pour ce qui a trait aux stratégies sectorielles, moyennant un montant de 8,9 milliards de DH consacré au Plan Maroc Vert, 3,7 MMDH réservés au Plan d’accélération industrielle et 11,7 milliards de dirhams pour les énergies renouvelables.
Le texte prévoit également la poursuite de la mise en œuvre des grands chantiers, en consacrant 1,2 Mds de dirhams aux autoroutes, 6 Mds de dirhams aux chemins de fer, 1,5 Md de dirhams aux aéroports et environ 20 Mds de dirhams aux ports.
Le projet de loi de finances consacre 106,7 Mds de dirhams à la masse salariale relative aux fonctionnaires, 27,47 Mds de dirhams aux intérêts de la dette et 14,65 Mds de dirhams à la compensation, a fait savoir le ministre.
Ce projet comprend également nombre de mesures pour encourager l'investissement privé et l’entreprise, notamment l’exonération de l’impôt sur société durant cinq ans pour les entreprises industrielles nouvellement créées, l’amélioration et le soutien de l’intégration industrielle dans les zones franches d'export et dans l’ensemble du territoire national. Il prévoit aussi l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pendant 36 mois pour les entreprises lançant de nouveaux projets dans le cadre des accords d’investissement avec un montant dépassant 100 millions de dirhams (MDH).
Le PLF 2017 entend, dans le cadre des mesures de promotion de l’emploi, du soutien de la recherche et de la créativité, l’exonération permanente de l’impôt sur le revenu pour une indemnité de stage plafonnée à 6.000 DH en vue de promouvoir l'emploi des jeunes diplômés, a ajouté le ministre, notant qu'il vise aussi à booster la dynamique de l’auto-entreprenariat, qui compte plus de 30.000 auto-entrepreneurs déclarés et à promouvoir la création et l’accompagnement des start-up en octroyant une enveloppe de 500 millions DH.
S'agissant de la mise en œuvre de la régionalisation élargie, le PLF prévoit une hausse de 2 à 3 % de la recette de l'impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu au profit des régions, à laquelle s'ajoutent des fonds puisés dans le budget général estimés à 2 Mds de dirhams soit au total 5,2 Mds de dirhams.
Concernant les quatre projets de décrets annexes au PLF 2017, M. El Khalfi a précisé qu'il s'agit du projet de décret N 2-16-808 portant délégation de pouvoir au ministre de l'Économie et des Finances en ce qui concerne les emprunts internes et le projet de décret N 2-16-809 portant délégation de pouvoir au ministre de l’Économie et des Finances en ce qui concerne les financements extérieurs.
Il s'agit aussi du projet de décret N 2-16-810 portant délégation de pouvoir au ministre de l’Économie et des Finances pour conclure des contrats de crédits en vue de recouvrir la dette extérieure et des accords de garanties relatives au risque de change et de taux d'intérêt, ainsi que le projet de décret N 2-16-811 modifiant et complétant le décret N 2-06-574 promulgué le 10 Dou al hijja 1427 (31 décembre 2006) relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code Général des Impôts.
