La circulaire n°03-19 de l’AMMC, entrée en vigueur en juin 2019, a été homologuée en remplacement du livre III de la circulaire consolidée de l’AMMC. Elle a été élaborée dans l’objectif de compléter la refonte du dispositif législatif et réglementaire encadrant l’appel public à l’épargne tout en adaptant les règles existantes à la lumière des évolutions du marché, des pratiques observées et des besoins des acteurs du marché.
Après plus d’un an d’application, et compte tenu du contexte actuel, des modifications de certaines dispositions de ladite circulaire apparaissent comme nécessaires pour améliorer davantage l’attractivité du marché des capitaux, notamment :
- L’amélioration de la flexibilité du régime du placement privé à travers un élargissement de la définition d’investisseur qualifié ;
- L’optimisation de la charge que représentent les obligations d’information des émetteurs, et ce par l’introduction d’une dispense de publication des indicateurs au titre du second et quatrième trimestre en cas de publication du rapport financier semestriel ou annuel dans les mêmes délais que les indicateurs précités ;
- Une définition plus claire de certains aspects du reporting extra-financier ;
- La correction de certaines coquilles ou incohérence mineures.
Ainsi, et conformément aux dispositions de l’article 63 de son règlement général, l’AMMC met en consultation publique, du 21 octobre au 4 novembre 2020, le projet de modification de sa circulaire n° 03/19.
Les remarques ou propositions peuvent être adressées à l’AMMC par mail sur l’adresse suivante : modification.circulaire.ape@ammc.ma
