Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) ont signé, ce mercredi 20 mai au siège du CSPJ à Rabat, un accordcadre de partenariat et de coopération.
Signé par M. M’hammed ABDENABAOUI, Président délégué du CSPJ et M. Tarik SENHAJI, Président de l’AMMC, cet accord vise à renforcer la coopération institutionnelle entre les deux institutions à travers l'échange d'expertises, la formation juridique spécialisée, le soutien à la recherche et le développement des capacités dans les domaines du marché des capitaux, du contentieux et des procédures judiciaires.
Conscientes de la complémentarité de leurs missions en matière de protection des investissements et d’intégrité financière, les deux parties ont défini un programme de coopération multidimensionnelle, incluant :
■ L’organisation de formations et d’ateliers scientifiques sur la lutte contre les délits boursiers, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sur les derniers développements en matière de criminalité financière ;
■ L’organisation de séminaires et de journées d'études sur les infractions liées aux instruments financiers ainsi que la création d’espaces d’échange sur des questions juridiques liées à l’impact des dernières évolutions technologiques ;
■ La coopération pour développer toute action visant à améliorer la transparence et l'intégrité des marchés financiers ;
■ L’échange de documents, rapports et études scientifiques conformément aux procédures en vigueur ;
■ La coopération dans la réalisation de recherches scientifiques spécialisées dans la législation financière et les marchés de capitaux.
Au-delà de sa dimension institutionnelle, cet accord consolide les efforts entrepris pour la dynamisation et le développement du marché des capitaux.
Dans un contexte où le marché des capitaux devient une solution de plus en plus utilisée pour le financement de l’économie, cette synergie entre le CSPJ et l’AMMC devient un impératif pour garantir la protection de l’épargne investie en instruments financiers.